(28) La Pologne a fourni des informations concernant l'état d'avancement des négociations avec Amber par lettres du 7 avril 2008, enregistrée le 18 avril 2008, du 23 avril 2008, enregistrée le jour même, du 25 avril, enregistrée le jour même, du 28 avril 2008, enregistrée le 29 avril 2008, et du 29 avril 2008, enregistrée le 5 mai 2008. La Commission a demandé des renseignements, par lettre du 30 avril 2008. Le 8 mai 2008, une rencontre a eu lieu entre les autorités polonaises et les services de la Commission.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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