(280) La Commission a tenu compte des nouveaux efforts déployés par les autorités polonaises pour trouver un investisseur pour le chantier naval de Szczecin après le retrait d'Amber. Cependant, à la date de la présente décision, aucun élément n'est parvenu à convaincre la Commission que ces nouveaux efforts pourraient aboutir rapidement et dans le respect des lignes directrices.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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