(281) La Commission a apprécié le plan de restructuration de juin 2008 élaboré par Mostostal, en tenant également compte de la présentation qu'en a fait Mostostal lors de la réunion du 24 juin 2008. La Commission note que ce plan de restructuration, par de nombreux aspects, n'est qu'une ébauche nécessitant d'autres travaux d'analyse par l'investisseur. Néanmoins, sur certains points, le plan affiche des lacunes importantes qui amènent la Commission à conclure qu'il ne démontre pas que le chantier naval redeviendra viable dans un délai raisonnable.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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