Article considérant 284

(284) Le programme d'investissement contenu dans le plan et élaboré par la direction ne montre pas que les investissements proposés sont indispensables pour rétablir la viabilité du chantier naval. D'autre part, la Commission note que près de 60 % des investissements prévus serviront uniquement à maintenir la valeur des actifs immobilisés du chantier à son niveau actuel. Qui plus est, le plan de restructuration corrigé transmis le 7 juillet indique qu'un consultant indépendant travaille sur un programme d'investissement concernant l'activité du chantier, ce qui démontre que le programme d'investissement élaboré par Mostostal ne peut être considéré comme une base crédible pour les projections financières préparées par Mostostal et, de ce fait, pour le rétablissement de la viabilité à long terme du chantier naval. En conséquence, la Commission considère qu'il n'a pas été démontré que le programme d'investissement proposé était suffisant pour rétablir la viabilité.