(285) La Commission note aussi que certaines mesures de restructuration importantes (restructuration de l'organisation, gestion des stocks et des commandes, restructuration de l'emploi) étaient décrites d'une manière relativement générale et que le plan était plutôt une ébauche qui devait servir de point de départ à une analyse plus approfondie par l'investisseur. Même si le plan identifie certains domaines nécessitant une restructuration, son niveau de généralité ne permet pas à la Commission d'apprécier si les mesures de restructuration prévues répondent correctement aux problèmes du chantier naval et selon quelles hypothèses et dans quel délai elles peuvent être mises en œuvre.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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