Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 288 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(288) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la capacité du chantier naval de retrouver sa viabilité grâce au plan de restructuration de juin 2008 élaboré par Mostostal n'a pas été démontrée.

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