Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 289

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 289 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(289) La Commission constate que, bien que le plan de restructuration présenté en septembre 2008 soit plus développé que celui de juin 2008, la plupart des réserves formulées concernant sa solidité et sa crédibilité restent d'actualité.

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