(290) Le plan ne comporte pas d'analyse complète du marché pour les activités des sociétés qui naîtront sur la base des actifs du chantier naval de Szczecin. En ce qui concerne l'activité prévue pour SSN Ulstein et SSN Nowa, seul un descriptif de marché restreint est présenté, ne comportant pas d'estimation de la demande sur le marché ni des bénéfices des mesures prévues. Pour SSN Odra, aucun réel plan d'entreprise n'a été présenté; le plan de restructuration indique seulement que l'entreprise pourra construire un certain type de navires, sans toutefois fournir de justification suffisante.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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