(291) La Commission note que SSN Odra, qui doit poursuivre l'activité de construction navale du chantier de Szczecin, appartiendrait totalement à Mostostal, qui n'a aucune expérience dans ce domaine. Ulstein, qui en participant au projet de restructuration devait apporter l'expérience et le savoir-faire nécessaires, n'a pas l'intention de s'engager financièrement dans SSN Odra.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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