(292) En ce qui concerne SSN Wspólna, la Commission note que selon le plan, près de 40 % de ses capacités de production seraient destinés à une entreprise qui, soit doit être liquidée (SSN Nowa), soit n'a pas de plan d'entreprise (SSN Odra). De plus, il est prévu que les capacités de production restantes (9 à 17 mille tonnes d'acier, c'est-à-dire entre 12 et 23 % des capacités de production) soient utilisées à des fins de sous-traitance pour d'autres entreprises. Cependant, le marché visé, la demande et les bénéfices potentiels n'ont pas été analysés.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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