(294) En ce qui concerne la restructuration des actifs, la Commission constate que le plan ne présente aucune analyse des besoins d'investissement prévus, ni ne justifie le programme d'investissement. La Commission note que les dépenses estimées à […] millions de PLN pour déménager certains actifs afin de libérer des terrains à vendre constituent un investissement de remplacement plutôt qu'une réelle modernisation des actifs.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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