(295) De même, les coûts de la modernisation prévue ne s'élèvent qu'à 104 millions de PLN et l'investissement concernerait SSN Mostostal, SSN Ulstein et SSN Wspólna. SSN Odra, qui à l'avenir devrait générer 50 % du chiffre d'affaires de toutes les entreprises succédant au chantier naval de Szczecin, ne réaliserait aucun investissement et ne détiendrait aucun actif immobilisé. La Commission note que le plan soumis par Mostostal en juin 2008 prévoyait d'investir 264 millions de PLN. Au vu de l'absence de justification concernant cette coupe dans le programme d'investissement (réduction de 40 % par rapport au plan de juin) et de l'absence d'analyse des besoins d'investissement des entreprises, la Commission estime qu'il n'a pas été démontré que le programme d'investissement prévu était suffisant pour garantir le rétablissement de la viabilité à long terme de l'activité.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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