Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 296 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(296) Les résultats attendus des mesures de restructuration n'ont pas été présentés et le plan n'explique pas quand la mise en œuvre des différentes mesures produira ses effets et se traduira dans les résultats financiers. De plus, le plan ne décrit pas les hypothèses de prévisions financières en ce qui concerne les recettes et les coûts prévus. Ces facteurs font naître des doutes sur ces projections financières. Qui plus est, l'analyse de la vulnérabilité montre que SSN Mostostal, et en particulier SSN Odra, devraient rester très vulnérables aux fluctuations des conditions du marché. Une dépréciation du dollar américain de 10 % entraînerait, sur la période 2009-2012, un recul des bénéfices cumulés de 40 % pour SSN Mostostal et de 83 % pour SSN ODRA (d'après le plan, pour SSN Odra, cette analyse ne tient pas compte de la politique de couverture, qui devrait partiellement atténuer les effets négatifs de la fluctuation des cours du change). En outre, le plan prévoit qu'une hausse de 10 % des prix de l'acier provoquera un recul des bénéfices cumulés de 40 % pour SSN Mostostal et de 50 % pour SSN ODRA. La Commission en conclut donc que le plan n'a pas démontré qu'après la mise en œuvre d'une politique raisonnable de couverture des risques de change, la vulnérabilité des entreprises aux fluctuations des taux de change ou des prix de l'acier s'établirait à un niveau acceptable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).