Article considérant 297

(297) En ce qui concerne la rentabilité des ventes prévue, la Commission fait remarquer que, dans la mesure où le plan n'explique pas sur quelle base les résultats des ventes ont été estimés (coûts de production, prix des navires, rentabilité de l'activité de construction navale, etc.), elle se doit de conclure qu'il n'a pas été démontré que les résultats prévus étaient fondés sur des hypothèses réalistes. Par ailleurs, dans le cas de SSN Wspólna et de SSN Biuro projektowe, la rentabilité des ventes prévue est très faible, ce qui est signalé dans le plan de restructuration. La Commission considère que ce niveau de bénéfice n'est pas suffisant pour que ces entreprises puissent affronter la concurrence sans aide de l'État. Malgré le fait que le plan prévoie que SSN Wspólna et SSN Biuro projektowe seront des prestataires de service pour les autres entreprises, ce qui apparemment justifierait leur faible rentabilité des ventes, la Commission fait remarquer que ces entreprises devraient être autonomes et que la faiblesse de leurs résultats prévisionnels fait naître des doutes quant à la viabilité à long terme de l'ensemble du projet.