(298) Au vu de ce qui précède, la Commission parvient à la conclusion que la crédibilité des prévisions financières est douteuse et les résultats prévus sont très vulnérables aux fluctuations des conditions du marché. La Commission considère donc que la solidité du plan n'a pas été démontrée.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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