(299) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère qu'il n'a pas été démontré que le chantier naval pouvait redevenir viable sur la base du plan de restructuration du 12 septembre 2008. En outre, la Commission fait remarquer qu'Ulstein s'est retirée du processus de privatisation du chantier naval de Szczecin, ce qui montre que le plan du 12 septembre ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues. En tout état de cause, l'appréciation ci-dessus montre que même si Ulstein participait au projet ou si Mostostal avait l'intention de mener seule le plan de restructuration du 12 septembre (conformément au souhait exprimé dans sa lettre du 22 septembre 2008), ce plan ne saurait être considéré comme suffisant.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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