Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(30) Finalement, par lettre du 12 mai 2008, enregistrée le jour même, la Pologne a informé la Commission qu'Amber s'était retirée du processus de privatisation.

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