(304) Selon le plan de restructuration de 2006, les coûts de restructuration, coûts de fonctionnement inclus, s'élèveraient à 11 500 000 000 PLN et la contribution propre proposée serait de 3 600 000 000 PLN, soit 30 %. En excluant les coûts de fonctionnement des coûts et du financement, les coûts de restructuration s'élèveraient à 374 700 000 PLN et la contribution propre à 190 000 000 PLN.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 304
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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