(305) La Commission doutait que la perspective de lever 190 000 000 PLN sur le marché soit réaliste. À l'époque, rien n'indiquait que le chantier naval de Szczecin était en mesure d'obtenir une telle somme sur le marché. La contribution proposée ne pouvait donc être considérée comme effective et réelle, ainsi que l'exigent les lignes directrices. En effet, les quelques tentatives menées par KPS et l'ARP, d'abord d'attirer des actionnaires minoritaires, puis de vendre la totalité des actions du chantier naval, n'ont pas abouti, ce qui prouve que le marché n'était pas intéressé par un investissement dans le chantier naval de Szczecin.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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