Article considérant 306

(306) En ce qui concerne le financement des opérations, le plan de restructuration de 2006 prévoyait que la production serait financée par des emprunts commerciaux et des acomptes d'armateurs non garantis par le KUKE, ce qui représenterait un montant total, sur l'ensemble de la période de restructuration (2002-2009), de 3 200 000 000 PLN, à comparer aux 4 200 000 000 PLN financés par les garanties du KUKE. Cependant, là encore, rien n'indiquait à l'époque que le chantier naval de Szczecin serait en mesure d'obtenir ces financements du marché. La contribution proposée sous la forme d'emprunts commerciaux et de garanties n'a donc pas pu être considérée comme effective et réelle, ainsi que l'exigent les lignes directrices. Qui plus est, la Commission note que, jusqu'à ce jour, le chantier naval n'a pas été en mesure d'obtenir des ressources pour financer ses activités sans le soutien de l'État.