(308) Le plan de restructuration de juin 2008 n'apporte pas d'amélioration fondamentale dans ce domaine. Si l'investisseur s'engage à apporter 149,5 millions de PLN pour financer partiellement le programme d'investissement, il attend aussi une injection du capital par l'État d'un montant total de 588 millions de PLN et un prêt de l'ARP d'un montant de 68 millions de PLN. L'investisseur exigeait également des garanties supplémentaires du KUKE pour couvrir les fonds de roulement.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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