(309) Les coûts de restructuration qui ont pu être identifiés sur la base des informations limitées contenues dans le plan de restructuration de juin 2008 correspondent au moins au montant nécessaire pour couvrir les pertes sur les contrats en cours portant sur des navires à livrer en 2008-2009 (588 millions de PLN) et au montant nécessaire pour financer les besoins d'investissement pour les années 2008-2012 (264 millions de PLN).
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.