(312) Le plan de restructuration du 12 septembre 2008 contient des informations plus précises sur les coûts de restructuration prévus et leur mode de financement. Les coûts de restructuration prévus sont composés de coûts d'investissement (104 millions de PLN), de coûts liés au déménagement d'actifs à l'intérieur du chantier naval (50 millions de PLN), de coûts de restructuration des effectifs (53,4 millions de PLN), de coûts destinés à couvrir les pertes futures liées aux contrats déficitaires (840 millions de PLN) et de coûts liés au remboursement des dettes à l'égard de l'ARP et de KPS (197,5 millions de PLN).
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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