(315) En ce qui concerne la contribution propre, le plan prévoit les catégories suivantes: les paiements supplémentaires des armateurs, obtenus après la renégociation des contrats (376 millions de PLN), une injection de capital par des investisseurs (242 millions de PLN), des revenus tirés de la vente d'actifs (118 millions de PLN) et le financement des fonds de roulement (emprunt et crédit commercial de Mostostal pour un montant de 170 millions de PLN).
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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