Article considérant 316

(316) En ce qui concerne le financement des fonds de roulement, la Commission fait remarquer que, compte tenu de la longueur du cycle de production et de la valeur élevée des produits finals dans le secteur de la construction navale, le financement des fonds de roulement constitue un problème spécifique. Dans le secteur de la construction navale, les fonds de roulement proviennent en majeure partie de sources extérieures. Une partie est obtenue grâce aux acomptes des armateurs, en général adossés à des garanties (en Pologne, elles sont le plus souvent accordées par le KUKE). Les acomptes ne dépassant généralement pas 80 % du prix du navire, les chantiers navals doivent recourir à des emprunts ou à des crédits commerciaux de la part de fournisseurs. De ce fait, la Commission juge qu'au vu de la spécificité du secteur de la construction navale, le financement des fonds de roulement exige plutôt une solution structurelle et ne s'inscrit pas dans les coûts de restructuration, qui sont ponctuels. En conséquence, la Commission estime que, dans le secteur de la construction navale, les prêts ayant pour but de financer les fonds de roulement ne peuvent être considérés comme une contribution propre, dès lors qu'ils servent à financer l'activité courante et non la restructuration.