(32) Le 20 juin 2008, à la demande des autorités polonaises, les services de la Commission ont rencontré les autorités polonaises et les représentants de l'entreprise norvégienne Ulstein; le 24 juin 2008, ils ont rencontré les autorités polonaises et les représentants de l'entreprise polonaise Mostostal Chojnice. Ces entreprises ont été présentées à la Commission comme des acquéreurs potentiels du chantier naval de Szczecin. Par lettre du 26 juin 2008, enregistrée le jour même, la Pologne a transmis à la Commission un projet de plan de restructuration élaboré par Mostostal Chojnice. Des informations complémentaires ont été fournies par lettre du 7 juillet 2008, enregistrée le 8 juillet 2008.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.