Article considérant 321

(321) Troisièmement, la Commission doute que la valeur des actifs ait été correctement prise en compte dans le bilan du chantier naval de Szczecin et correctement incluse dans le prix que Mostostal devrait payer pour acquérir des actions dans le chantier naval de Szczecin. La Commission note que, selon le bilan, la valeur de la totalité des actifs immobilisés du chantier naval s'élevait à […] millions de PLN à la fin de 2007. Dans le même temps, le plan prévoit que le chantier vende ses actifs de production aux entreprises nouvellement créées (SSN Mostostal, SSN Ulstein et SSN Wspólna) pour un montant de […] millions de PLN, censé refléter leur valeur nominale, et qu'il vende les actifs inutiles à des tiers pour un montant estimé à […] millions de PLN au prix du marché. Cela montre que, soit la valeur comptable des actifs inutiles est sous-estimée, soit les recettes qu'il est prévu de tirer de leur vente sont surestimées.