Article considérant 329

(329) La Commission note qu'après le retrait d'Ulstein du processus de privatisation et de restructuration du chantier naval, Mostostal a joint à sa lettre du 25 septembre 2008 un courrier de la banque kazakhe BTA, qui se déclarait éventuellement intéressée par le projet concernant le chantier naval. Dans ce courrier, la banque indiquait qu'elle serait prête à financer le projet à hauteur de 100 millions d'USD et elle demandait à Mostostal de lui faire parvenir le plan de restructuration approuvé par la Commission européenne. La Commission fait remarquer que la lettre de la banque était datée du 26 juin 2008, donc qu'elle ne pouvait pas concerner le plan de restructuration de septembre 2008, mais plutôt celui de juin, qui n'est plus d'actualité. De ce fait, la Commission considère aussi qu'un tel courrier ne peut être la preuve de l'existence d'un financement réel et effectif du plan du 12 septembre 2008. En tout état de cause, même si ce financement devait être considéré comme réel et effectif et même en analysant uniquement les coûts de restructuration prévus, la contribution propre atteindrait à peine 17 % des coûts de restructuration, soit nettement moins que ce que les lignes directrices exigent.