(336) La Commission considère qu'au cours de la période considérée, pendant laquelle le chantier naval de Szczecin a reçu les aides décrites aux considérants 187 à 201, celui-ci connaissait de graves difficultés financières (ainsi qu'il est exposé aux considérants 45 à 57) et n'était pas en mesure d'obtenir un financement sur le marché. Le chantier naval affichait constamment des pertes et, au cours de la période considérée, il n'a obtenu pratiquement aucun financement du marché. Dans de telles conditions, un opérateur en économie de marché n'accorderait pas volontiers un financement au chantier naval, au vu des risques élevés encourus. En conclusion, la Commission estime qu'aucune banque n'aurait accepté de financer le chantier naval, même à un taux d'intérêt élevé, ni de lui accorder des garanties, même assorties d'une prime élevée.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 336
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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