Article considérant 34

(34) Le 16 juillet 2008, la Commission a provisoirement adopté l'appréciation et les conclusions exposées dans le projet de décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen, qui constatait que l'aide d'État accordée au chantier naval de Szczecin n'était pas compatible avec le marché commun et devait être remboursée. À la lumière de la lettre de la Pologne du 14 juillet 2008, la Commission a cependant décidé de reporter l'adoption de cette décision afin de pouvoir évaluer si le nouveau plan de restructuration, que les autorités polonaises devaient transmettre avant le 12 septembre 2008, modifierait radicalement la situation et permettrait de considérer l'aide comme compatible avec le marché commun.