(35) Par la suite, la Pologne a informé la Commission chaque semaine de l'état d'avancement du processus de privatisation (lettres du 28 juillet, 4 août, 12 août, 21 août, 25 août, 1er septembre, 8 septembre, 16 septembre et 23 septembre, enregistrées le jour même).
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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