(36) Par lettre du 18 juillet 2008, enregistrée le 21 juillet 2008, la Pologne a demandé l'organisation d'un cycle de consultations avec les services de la Commission concernant le plan de restructuration, afin de préparer sa version définitive en tenant compte des observations des services de la Commission. La Commission a approuvé le calendrier des consultations par lettre du 31 juillet 2008.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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