(37) Cependant, ce n'est que le 3 septembre 2008 que la Commission a reçu, de manière informelle, le projet de plan de restructuration du chantier naval de Szczecin. La première réunion entre les autorités polonaises et les services de la Commission a donc eu lieu le 4 septembre 2008, en présence de Mostostal. Le 8 septembre 2008, la Commission a reçu la version corrigée du plan et, le 10 septembre 2008, une nouvelle réunion a été organisée avec les autorités polonaises, Mostostal et un co-investisseur potentiel, la société Ulstein.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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