(39) Par lettre du 16 septembre 2008, enregistrée le 17 septembre 2008, la Pologne a présenté le projet d'accord de privatisation entre Mostostal et les propriétaires publics du chantier naval de Szczecin, à savoir l'Agence de développement industriel (ci-après »ARP«) et la société Korporacja Polskie Stocznie (ci-après »KPS«).
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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