Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(40) Par lettre du 22 septembre, enregistrée le jour même, Ulstein a informé la Commission de sa décision de se retirer du processus de privatisation du chantier naval de Szczecin et, par conséquent de ne plus participer à sa restructuration.

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