(41) Par lettre du 22 septembre 2008, enregistrée le 25 septembre 2008, Mostostal a informé la Commission que, malgré la décision d'Ulstein, Mostostal sera en mesure de réaliser seule l'intégralité du plan de la restructuration du chantier naval de Szczecin. Le 30 septembre 2008, une réunion s'est tenue entre les autorités polonaises, la Commission et Mostostal.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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