Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(43) Par lettre du 14 juin 2007, la Commission avait demandé aux autorités polonaises de lui fournir des renseignements sur les montants d'aide d'État reçus par le chantier naval de Szczecin après l'ouverture de la procédure formelle d'examen. Les autorités polonaises ont répondu par lettre du 11 juillet 2007, enregistrée le jour même. Par lettre du 13 novembre 2007 la Commission a demandé des précisions supplémentaires. La Pologne a répondu par lettre du 9 janvier 2008, enregistrée le jour même. Les informations complémentaires concernant l'aide d'État accordée au chantier naval ont été transmises par la Pologne par lettre du 9 janvier 2008, enregistrée le 10 janvier 2008. Par lettres du 6 décembre 2007, enregistrée le jour même, du 9 janvier 2008, enregistrée le 10 janvier 2008, du 12 février 2008, enregistrée le 13 janvier 2008, du 26 juin 2008, enregistrée le 27 juin 2008 et du 12 septembre 2008, enregistrée le jour même, la Pologne a informé la Commission de ressources supplémentaires accordées au chantier naval de Szczecin.

Aller plus loin

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