(44) Le bénéficiaire de l'aide est implanté en Poméranie occidentale, dans le nord-ouest de la Pologne. La Commission considère que, conformément aux principes régissant les aides d'État, les entreprises de cette région sont admissibles au bénéfice d'un soutien au titre des Fonds structurels, dans le cadre de l'objectif de convergence, et du Fonds de cohésion. En particulier, ces entreprises peuvent bénéficier d'une aide dans le cadre du programme régional opérationnel de la voïvodie de Poméranie occidentale, qui couvre les axes prioritaires ayant pour objectif de soutenir les petites et moyennes entreprises, d'agir en faveur de l'innovation et du transfert de technologie (dans le but de créer des emplois durables) et de développer les infrastructures sociales et éducatives, en s'appuyant sur la formation professionnelle et tout au long de la vie. Les entreprises de cette région sont admissibles au bénéfice d'un soutien dans le cadre du Programme opérationnel d'innovation économique.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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