Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(45) Le chantier naval de Szczecin a été fondé le 25 juin 2002 pour reprendre les activités de Stocznia Szczecińska Porta Holding SA (ci-après «SSPH») et de sa principale filiale Stocznia Szczecińska (ci-après «SS»), déclarées en faillite le 29 juillet 2002. Le chantier naval de Szczecin a été créé pour constituer une «coquille vide», libre des dettes accumulées par SSPH et SS dans le cadre de leur activité antérieure.

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