Article considérant 46

(46) Le nouveau chantier naval a été repris par l'ARP, détenue par l'État, et par le Trésor public afin de mener à leur terme les opérations de production en cours et de relancer l'activité de construction navale dans le cadre de la restructuration nécessaire. Officiellement, l'ancienne activité de construction navale du chantier a été reprise par la société Allround Ship Services Sp. z o.o. (ci-après «ASS»), créée en 1999 et filiale de SSPH. En réalité, en 2001 déjà, en raison de difficultés financières, SSPH, alors entièrement détenue par l'État, a décidé de concentrer son activité de construction navale dans ASS, qui semblait plus propice à une restructuration que SS. En janvier 2002, ASS, qui au départ n'était qu'une filiale mineure opérant dans la peinture navale, a conclu un contrat-cadre avec SSPH pour la construction de coques de bateau et, pour ce faire, elle a loué des actifs de production à SSPH. Quelques semaines avant l'annonce de sa faillite, SSPH a vendu ASS à l'ARP pour 1 PLN. ASS a ensuite changé de nom et est devenue Stocznia Szczecinska Nowa (le chantier naval de Szczecin), le bénéficiaire de l'aide.