Article considérant 47

(47) À l'époque, le chantier naval de Szczecin n'avait pas repris les actifs des sociétés SSPH et SS, mais il les louait à leur administrateur judiciaire, ce qu'il a fait jusqu'en juillet 2004. Le 20 juillet 2004, des accords ont été conclus avec les administrateurs judiciaires de SSPH et de SS, conformément auxquels il a pu reprendre les actifs de ces deux sociétés. En revanche, il ne reprenait aucune de leurs dettes; en conséquence, les deux sociétés ont conservé leurs dettes, qui ont été soumises à la procédure de faillite. Le chantier naval de Szczecin a repris une partie des travaux commencés en concluant de nouveaux contrats avec les propriétaires des navires.