(48) ASS a repris des travailleurs des sociétés SSPH et SS, mais le niveau de ses effectifs a progressivement été réduit; la société est passée de 8 071 travailleurs en 2001 à 5 322 à la fin de 2006. En 2007, le niveau moyen des effectifs s'établissait à 4 700 travailleurs.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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