(5) Par lettre du 24 juin 2005, les autorités polonaises ont précisé les informations qui devaient rester confidentielles et ont demandé qu'elles soient retirées de la version publiée. La Commission a répondu par lettre du 15 juillet 2005. La Pologne a demandé plusieurs prorogations du délai pour communiquer les observations sur la décision d'ouvrir la procédure, par lettre du 30 juin 2005, enregistrée le 1er juillet 2005, par lettre du 26 juillet 2005, enregistrée le 27 juillet 2005, et par lettre du 30 août 2005, enregistrée le 1er septembre 2005. La Commission a répondu, respectivement, par lettres du 12 juillet, du 2 août et du 9 septembre 2005. Par lettre du 4 octobre 2005, enregistrée le7 octobre 2005, les autorités polonaises ont communiqué leurs observations sur la décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen. Dans la même lettre, la Pologne a également présenté un plan de restructuration couvrant la période 2002-2004, élaboré en décembre 2002 et modifié en octobre 2003 (ci-après »plan de restructuration de 2003«). Par lettre du 10 octobre 2005, enregistrée le jour même, le représentant juridique du chantier naval de Szczecin a informé la Commission que le point de vue et les observations du chantier figuraient dans la lettre envoyée par les autorités polonaises.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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