Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(51) Actuellement, 80 % des actions du chantier naval de Szczecin sont détenues par KPS, 18 % par l'ARP et 2 % par le Trésor public. L'ARP est une société par actions du Trésor public, créée conformément à la loi et entièrement détenue par le Trésor public. Son activité, définie par la loi, consiste à participer au processus de restructuration de l'actionnariat des entreprises qui sont propriété de l'État, à gérer, au nom des institutions publiques, les paquets d'actions et participations du Trésor public et à octroyer des prêts et des garanties pour la restructuration des entreprises publiques. L'ARP détient 100 % des parts de KPS, société créée pour assurer le financement des chantiers navals polonais.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).