Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(6) Des observations ont été présentées par des tiers: l'Union des employeurs de l'industrie maritime »Forum Okrętowe« (lettre du 6 octobre 2005, enregistrée le jour même), la société Towimor SA (lettre du 6 octobre, enregistrée le jour même), la société H. Cegielski — Poznań SA (lettre du 6 octobre 2005, enregistrée le jour même), la société Spliethoff's Bevrachtingskantoor B.V. (lettre du 6 octobre 2005, enregistrée le jour même), la société Peter Dohle Shiffahrts-KG (lettre du 5 octobre, enregistrée le 6 octobre 2005), la société Odjefjell ASA (lettre du 6 octobre 2005, enregistrée le 11 octobre 2005), les syndicats du chantier naval de Szczecin »Solidarność«, »Solidarność 80« et »Stoczniowiec« (lettre du 7 octobre 2005, enregistrée le 10 octobre 2005), le président de la ville de Szczecin (lettre du 5 octobre, enregistrée le 11 octobre 2005), la société Lubmor Sp. z o.o. (lettre du 6 octobre 2005, enregistrée le 11 octobre 2005) et le Business Club de Szczecin (lettre du 12 octobre 2005, enregistrée le jour même). La Commission a transmis ces observations à la Pologne par lettre le 27 octobre 2005. Les autorités polonaises ont répondu le 21 novembre 2005.

Aller plus loin

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