(61) La première de ces mesures est la recapitalisation du chantier naval par l'ARP. Le plan de restructuration de 2003 prévoyait l'injection de 241 752 900 PLN, mais seule une partie de ce montant (180 000 000 PLN) a été versée avant l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne. Pour des raisons budgétaires, l'ARP n'était pas en mesure de réaliser l'intégralité de l'augmentation de capital. Selon la Pologne, la décision concernant l'injection du reste de la somme (61 752 652 PLN) a été prise le 21 décembre 2004.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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