(62) Les deuxième et troisième mesures visées sont les garanties accordées par l'ARP pour la construction de navires (chacune correspondant à une aide de 1 935 000 PLN). Ces garanties concernent des navires dont la construction a été commandée en 2002. Pour les navires suivants, les garanties devaient être accordées immédiatement après la livraison des premiers navires. Ainsi, pour les navires 7 et 8, les garanties devaient être accordées à la livraison des navires 4 et 5 (en 2005).
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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