(66) Deuxièmement, la Commission doutait que les activités de restructuration, passées ou en cours, permettent de rétablir la viabilité à long terme du chantier naval de Szczecin. La restructuration engagée par le chantier naval consistait principalement en une réduction de l'endettement et en une amélioration des liquidités afin d'assurer la continuité de la production. Les prétendus coûts des mesures de restructuration réelles comprenaient les coûts d'achat des moyens de production à l'administrateur judiciaire de SSPH et SS. La Commission a observé que, même à la fin du processus de restructuration, le niveau de production prévu resterait relativement faible par rapport à celui de chantiers navals européens concurrents.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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