(70) Les autorités polonaises ont formulé des observations sur la décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen après sa publication par la Commission. Le bénéficiaire de l'aide n'a pas présenté d'arguments séparés, mais a soutenu la position du gouvernement polonais.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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