Article considérant 73

(73) Premièrement, les autorités polonaises font valoir que le chantier naval de Szczecin nourrissait une confiance légitime dans la compatibilité de l'aide prévue dans le plan de restructuration de 2003 avec les règles relatives aux aides d'État. Elles renvoient en particulier à deux documents: «Situation de l'industrie la construction navale polonaise, orientations proposées et mécanismes de soutien à ce secteur» (document adopté par le Conseil des ministres le 16 juillet 2002) et «Stratégie à moyen terme en matière d'octroi de garantie et de caution par le Trésor public jusqu'en 2010» (document adopté par le Conseil des ministres le 10 juin 2003). Les autorités polonaises font valoir que ces interventions, et d'autres similaires, des autorités centrales, régionales et communales s'inscrivaient dans le cadre d'un vaste programme de sauvetage de l'industrie de la construction navale.